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Avocat contrat de travail Marseille

Vous êtes employeur et souhaiteriez être accompagné par un avocat, à l'occasion de la rédaction d'un contrat de travail spécifique.

Vous êtes salarié et les clauses insérées dans votre contrat de travail suscitent des interrogations, que vous comptez soumettre à un avocat.

En tant qu'avocat en droit du travail, Maître TAIBI-HOVSEPIAN est habilitée à délivrer, aux employeurs et aux salariés de Marseille, des conseils et des informations au sujet de leur contrat de travail.

En cas de contentieux relatif au contrat de travail, votre avocat de Marseille accompagne le salarié ou l'employeur, durant toute la procédure engagée devant le Conseil de prud'hommes.

Rédaction du contrat de travail : les règles

Le contrat de travail ne se rédige pas de la même façon, selon sa nature.

Votre avocat de Marseille vous délivre des informations sur le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée. Ce sont les contrats de travail les plus courants, que les dirigeants d'entreprises sont régulièrement amenés à rédiger.

Le contrat à durée indéterminée

Seul le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne s'établit pas nécessairement à l'écrit. Toutefois, votre avocat de Marseille vous conseille de recourir à l'écrit afin de prévenir tout contentieux. De même, si l'employeur envisage d'inclure des clauses au sein du contrat de travail, il doit obligatoirement les coucher sur le papier, puisque les clauses ne se présument pas.

Vous envisagez de confier un poste stratégique à un nouveau salarié et comptez, conséquemment, inclure des clauses au sein du contrat de travail. Les clauses peuvent être nombreuses. Il peut s'agir de la clause de non-concurrence, de dédit-formation, de mobilité, de confidentialité voire d'objectifs.

Pour que les clauses soient valides, elles doivent respecter des règles de fond et de forme. Ainsi, la clause de non-concurrence doit, pour être valide, indiquer l'activité concernée, la durée de son application et la zone géographique. Elle doit également prévoir une contrepartie financière.

Votre avocat de Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, vous éclaire sur les conditions qui régissent l'écriture des clauses du contrat de travail.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par le salarié. Il doit également comprendre les mentions suivantes : la date de début et de fin du contrat ; le temps de travail (temps complet ou temps partiel) ; la durée de la période d'essai ; le montant du salaire ; le motif du CDD (remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier, etc.) ; l'éventuelle clause de renouvellement.

Le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant son arrivée dans l'entreprise.

Si les conditions de fond et de forme qui s'appliquent ne sont pas respectées, le CDD peut être requalifié en CDI.

Compétent en droit du travail, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, avocat à Marseille, offre son assistance aux employeurs pour la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée en bonne et due forme.

Les contentieux relatifs au contrat de travail

Divers contentieux peuvent éclater au sujet du contrat de travail. En règle générale, ils concernent la rupture du contrat de travail : le licenciement, la démission ou la rupture conventionnelle.

Les conflits peuvent également porter sur les salaires, la durée du travail, le harcèlement, la discrimination ou les conditions d'hygiène et de sécurité.

Le Conseil de prud'hommes est la juridiction chargée de prendre en charge les litiges relatifs au contrat du travail. La comparution devant le bureau de conciliation est un préalable incontournable.

Prodigue en conseils, votre avocat de Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, prépare et assure la défense des salariés ou des employeurs engagés dans un litige durant toute la procédure prud'homale.

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