• Avocat Marseille
  • Avocat Marseille
  • Avocat Marseille

Avocat rupture conventionnelle Marseille

La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'un accord entre le salarié et l'employeur : tous deux acceptent de mettre fin à leur collaboration.

En tant qu'avocat en droit du travail, Maître TAIBI-HOVSEPIAN conseille et guide les salariés et les employeurs de Marseille qui envisagent la rupture conventionnelle.

Votre avocat de Marseille est également habilité à représenter le salarié ou l'employeur devant le Conseil de prud'hommes, en cas de contentieux relatif à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail qui résulte de la volonté commune de l'employeur et du salarié : elle n'est donc pas imposée par l'une ou l'autre des parties.

Respecter la procédure de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit respecter une procédure des plus strictes. Dans un premier temps, l'employeur et le salarié doivent prendre part à un entretien au minimum, lors duquel une convention doit être écrite et signée par les deux parties. La convention de rupture doit notamment spécifier la date effective de la rupture du contrat de travail ainsi que le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.

Lorsque la convention est finalisée, l'employeur et le salarié doivent chacun en détenir un exemplaire.

La convention de rupture conventionnelle est ensuite envoyée à l'administration pour homologation et ce, quinze jours après sa signature. Durant ces deux semaines, les parties sont libres de revenir sur leur décision.

Établi dans le 1er arrondissement de Marseille, votre avocat en droit du travail est en mesure de livrer des conseils aux employeurs et aux salariés pour qu'ils puissent mieux appréhender les conséquences de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Armés de ces connaissances, ils se révèleront à même de négocier les conditions de ladite rupture.

L'accompagnement de Maître TAIBI-HOVSEPIAN permet également aux parties de respecter la procédure. Exempte de vices, la procédure de rupture conventionnelle ne risque plus d'être frappée de nullité.

Salarié : comment négocier une rupture conventionnelle ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Avocat à Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN vous informe. Le salarié a-t-il tout intérêt à accepter la rupture conventionnelle ? Les indemnités proposées sont-elles à la hauteur ? La rupture conventionnelle ouvre-t-elle droit au chômage ?

Votre avocat en droit du travail vous reçoit au sein de son cabinet du 1er arrondissement de Marseille pour analyser votre situation, répondre à vos questions et vous prodiguer ses recommandations.

Les litiges relatifs à la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut être contestée en cas de vice de procédure ou de vice de consentement.

De même, les parties peuvent former un recours lorsque l'administration refuse d'homologuer la convention de rupture conventionnelle.

Pour contester une rupture conventionnelle ou former un recours, il convient de saisir le Conseil de prud'hommes.

Basé à Marseille, le cabinet d'avocat ATH plaide en la faveur de l'employeur ou du salarié devant le Conseil de prud'hommes, lors de tout contentieux ayant trait à la rupture conventionnelle.

Contact