Avocat régime matrimonial Marseille
Le régime matrimonial désigne l'ensemble des règles auxquelles acceptent de se soumettre les époux au sujet de leur(s) patrimoine(s).
Votre mariage approche à grands pas et vous auriez besoin de conseils pour choisir, en toute connaissance de cause, le régime matrimonial adéquat. Installé dans le 1er arrondissement de Marseille, votre avocat en droit de la famille
vous aide à appréhender les répercussions de chacun des choix qui s'offrent à vous.
En cas de divorce, il est nécessaire d'entreprendre la liquidation du régime matrimonial. Il n'est pas rare que la répartition des biens soit source de litiges. Maître TAIBI-HOVSEPIAN, votre avocat de Marseille, vous représente devant le Juge aux affaires familiales en cas de contentieux liés à la liquidation du régime matrimonial.
Régimes matrimoniaux : quatre options
Seule la conclusion d'un contrat de mariage permet aux époux de choisir le régime matrimonial auquel se soumettre. À défaut, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement.
Il existe trois principaux régimes matrimoniaux, auxquels vient s'ajouter un régime hybride : la participation aux acquêts.
La communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts constitue le régime matrimonial le plus classique. Chaque époux reste le propriétaire exclusif des biens acquis ou reçus, par donation ou succession, avant le mariage.
A contrario, les biens acquis ou reçus par l'un ou l'autre des conjoints au cours du mariage deviennent la propriété du couple : ils appartiennent donc à chacun par moitié.
La communauté universelle
Lorsque les époux choisissent de se soumettre au régime de la communauté universelle, l'ensemble des biens acquis ou reçus, par donation ou succession, avant et pendant le mariage leur appartiennent à parts égales à tous les deux. Les conjoints sont également tous deux responsables des dettes contractées par l'un ou l'autre.
La séparation des biens
Les conjoints qui se soumettent au régime de la séparation des biens restent les propriétaires exclusifs de tous leurs biens, acquis ou reçus avant ou pendant le mariage.
Si le couple achète des biens en commun, ces derniers appartiennent aux deux époux dans des proportions différentes, puisqu'elles correspondent à la quote-part, proportionnelle à l'apport de chacun lors de l'acquisition.
La participation aux acquêts
Au cours du mariage, les règles du régime de participation aux acquêts sont les mêmes que celles du régime de la séparation des biens. La différence se manifeste lors de la liquidation du régime matrimonial, notamment dans le cadre d'un divorce. Chacun des époux doit évaluer l'évolution de son patrimoine personnel. Celui dont le patrimoine s'est le plus accru peut se voir dans l'obligation de verser une créance à son homologue. L'enrichissement de l'un profite donc à l'autre.
Il est possible de changer de régime matrimonial au cours du mariage. Maître TAIBI-HOVSEPIAN accueille les couples au sein de son cabinet d'avocat du 1er arrondissement de Marseille pour leur délivrer des informations précieuses au sujet du régime matrimonial. Ces éclaircissements les aideront à choisir le régime matrimonial adéquat, qu'ils soient ou non déjà mariés.
La liquidation du régime matrimonial
Lors d'un divorce, il convient d'entreprendre la liquidation du régime matrimonial. En effet, chacun doit reprendre possession de ses biens. Quel que soit le régime matrimonial auquel vous êtes soumis, sa liquidation peut se révéler source de conflits.
Par exemple, il n'est pas rare que des conjoints ayant opté pour le régime de la séparation des biens achètent ensemble une maison, une voiture ou une télévision dernier cri, sans spécifier leurs contributions respectives sur l'acte d'acquisition. Dès lors, il devient difficile de définir la quote-part de chacun. En cas de séparation, chacun souhaitera s'approprier le bien.
Installé à Marseille, votre avocat en droit de la famille fait valoir les droits et les intérêts des époux en instance de divorce, engagés dans un litige relatif au partage des biens, devant le Juge aux affaires familiales.
Quid des biens des pacsés et des concubins ?
Le partage des biens ne s'effectue pas de la même manière, selon que le couple ait opté pour le PACS ou le concubinage.
Dissolution de PACS et partage des biens
Les pacsés sont soumis, soit au régime de la séparation des biens, soit au régime de l'indivision.
Dans le premier cas de figure, chacun récupère ses biens, qu'ils aient été acquis ou reçus avant ou pendant le PACS. Des conflits peuvent éclater quant aux biens que les partenaires ont acquis ensemble.
S'il a choisi le régime de l'indivision, le couple doit parvenir à trouver un arrangement. En effet, les biens acquis pendant le PACS sont réputés indivis par moitié, ce qui signifie que les partenaires sont tous deux propriétaires, à parts égales, de l'ensemble des biens concernés.
Séparation de concubins et partage des biens
En l'absence d'une convention de concubinage, les concubins restent les propriétaires exclusifs de leurs biens et de leurs dettes. S'ils sont tous les deux les acheteurs d'un bien de grande importance (bien immobilier, véhicule, haute technologie, etc.), ils doivent penser à préciser la quote-part de chacun sur l'acte d'acquisition. Dans le cas contraire et en cas de séparation, le bien est réputé indivis par moitié.
Compétent en droit de la famille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN mobilise son savoir-faire auprès des pacsés et des concubins de Marseille qui, dans le cadre de leur séparation, souhaitent prévenir tout litige.
En cas de conflit ouvert, votre avocat de Marseille représente sa partie devant le Juge aux Affaires Familiales.
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