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Indemnisation des victimes Marseille

L'assureur du responsable de l'accident doit formuler une proposition d'indemnisation.

Votre avocat de Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, œuvre pour que les victimes soient correctement indemnisées. En effet, la proposition d'indemnisation doit être à la hauteur du préjudice subi.

Compétent en droit des responsabilités, votre avocat de Marseille vous délivre des informations sur l'indemnisation des victimes.

La proposition d'indemnisation

L'expertise médicale à laquelle doit prendre part la victime d'un accident permet d'établir différents postes de préjudices indemnisables. Ces derniers devront être pris en compte par l'assurance du responsable, chargée de formuler une offre d'indemnisation.

En tant qu'avocat à Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN aide les victimes d'un accident à préparer leurs entretiens avec les médecins-experts.

Il n'est pas toujours facile de s'ouvrir et de décrire les traumatismes subis, suite à un accident. Or, il est essentiel de n'omettre aucun d'entre eux, si la victime espère toucher une indemnisation juste, dans le cadre de la réparation du préjudice corporel.

Si la victime est décédée, ce sont les proches qui obtiendront l'indemnisation.

Contester l'offre d'indemnisation

Vous pouvez considérer que la proposition d'indemnisation est insuffisante, notamment grâce aux éclaircissements de votre avocat.

Pour contester l'offre d'indemnisation, il sera nécessaire d'entreprendre une procédure, qui diffère en fonction de la somme en jeu. Ainsi, si la somme concernée s'avère inférieure ou égale à 4000 euros, vous devez saisir le Tribunal de proximité. Lorsque la somme concernée est comprise entre 4000 et 10 000 euros, vous devez saisir le Tribunal d'Instance. Enfin, si la somme concernée se révèle supérieure à 10 000 euros, vous devez vous tourner vers le Tribunal de grande instance.

Infraction pénale : la CIVI et le SARVI

La victime d'une infraction pénale qui a des difficultés à percevoir son indemnisation peut, dans certains cas, saisir la CIVI ou le SARVI.

Maître TAIBI-HOVSEPIAN, votre avocat de Marseille, prend le rôle de conseil lorsqu'une victime engage l'une ou l'autre de ces procédures.

La CIVI : quand le responsable est inconnu ou insolvable

Dans certains cas, le responsable d'une infraction pénale, à l'origine du préjudice corporel, n'est pas en mesure de payer les dommages et intérêts dus à la victime. Il se peut également qu'il ne soit pas identifié. Pour obtenir une indemnisation, la victime d'un accident doit alors saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

La CIVI ne peut être saisie que par les victimes d'une infraction pénale (fait ayant entraîné une incapacité totale ou permanente de travail d'un mois au minimum, agression sexuelle, viol, etc.).

L'indemnisation est plafonnée à 4 234,5 euros.

Installé dans le 1er arrondissement de Marseille, votre avocat, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, accompagne les victimes durant toute la procédure engagée devant la CIVI.

Si l'offre d'indemnisation semble insuffisante au regard du préjudice subi, votre avocat de Marseille peut accompagner la victime au cours du recours, exercé dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision, devant la Cour d'appel.

Le SARVI : quand le responsable refuse de payer

Lorsque le responsable d'une infraction pénale ne verse pas à la victime les dommages et intérêts prévus, cette dernière peut saisir le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI).

Avocat à Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN assiste les victimes d'accidents qui, pour percevoir une indemnisation, doivent saisir le SARVI.

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