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Avocat harcèlement moral Marseille

Le harcèlement moral constitue un délit. Inscrit dans le Code du travail, il peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Les mots choisis et les actes perpétrés par le harceleur portent atteinte aux droits, à la dignité et/ou à la santé de la victime.

Vous considérez être victime de harcèlement moral ? À l'écoute, votre avocat de Marseille vous aide tout d'abord à rassembler les preuves. Maître TAIBI-HOVSEPIAN prépare votre défense et porte ensuite votre voix devant le Conseil de prud'hommes.

C'est avec toute la patience et la retenue requises que votre avocat de Marseille intervient auprès des victimes de harcèlement moral.

Le harcèlement moral : comment le définir ?

Le harcèlement moral est difficile à définir, tant il se révèle protéiforme.

En règle générale, le harcèlement moral se caractérise par :

  • Des agissements répétés ;
  • Une atteinte à la dignité et aux droits de la personne visée ;
  • Une altération de la santé physique ou mentale de la victime ;
  • Une dégradation des conditions de travail de la personne visée.

Le harceleur vise, de par ses dires et ses agissements, à obtenir l'isolement de la victime. Cette dernière pâtit généralement d'une perte de repères et de confiance en elle. Les mots, les sous-entendus et les actions du harceleur mettent la victime mal à l'aise.

Le harcèlement moral n'est pas toujours le fait d'un supérieur hiérarchique. Il peut également être perpétré par un salarié, soit envers l'un de ses collègues, soit envers l'un de ses supérieurs.

Comment prouver le harcèlement moral ?

Parce qu'il se définit par une multitude d'actes et de mots, le harcèlement moral ne se révèle pas toujours simple à prouver.

Votre avocat de Marseille vous délivre ses conseils pour que vous puissiez agir, au plus vite, en mettant de côté toutes les preuves qui attestent de l'existence du harcèlement moral.

Enregistrez vos mails, transférez-les sur votre boîte personnelle pour être sûr de pouvoir en disposer librement.

Vous pouvez également tenter d'obtenir des attestations auprès de vos collègues.

N'enregistrez pas les conversations sans en prévenir les interlocuteurs : les enregistrements effectués sans l'accord des intervenants ne peuvent servir de preuves.

La procédure contre le harcèlement

La victime de harcèlement moral peut saisir le Conseil de prud'hommes si elle relève du secteur privé ; les agents publics doivent, quant à eux, se tourner vers le tribunal administratif. La victime peut également décider d'engager un procès pénal.

La victime peut obtenir la réparation du préjudice subi, via la perception de dommages et intérêts. Il s'agit de la sanction civile à laquelle s'expose le harceleur. La sanction pénale peut, quant à elle, donner lieu à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prévues (licenciement, mise à pied, etc.).

En tant qu'avocat, Maître TAIBI-HOVSEPIAN aide les victimes de Marseille à présenter les faits qui permettront de présumer l'existence du harcèlement moral.

S'il représente le harceleur présumé, votre avocat de Marseille oeuvre, le cas échéant, pour démontrer que les faits qui lui sont imputés ne s'avèrent pas constitutifs d'un harcèlement moral.

La responsabilité de l'employeur

L'article 1152-4 du Code du Travail dispose qu'il revient au chef d'entreprise de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la prévention du harcèlement moral.

L'employeur doit donc tout mettre en oeuvre pour que le harcèlement moral n'apparaisse jamais ou cesse immédiatement.

À défaut, sa responsabilité civile peut être engagée.

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